Octroi de Mer à la Réunion : un outil pour la calculer facilement
L'octroi de mer : un vieil héritage
L'octroi de mer est un des plus vieux outils fiscaux en France. Elle trouve ses origines au XVIIe siècle, à l'époque où les îles des Caraïbes et d'autres territoires d'outre-mer étaient des colonies françaises. À l'origine, cette taxe était perçue par les municipalités locales pour financer les infrastructures publiques comme les routes, les ports, et les marchés.
Depuis, cette taxe a bien évolué et sert plusieurs objectifs:
- Fiscalité locale: il permet aux collectivités d'outre-mer de financer leur budget en collectant des recettes fiscales sur les produits importés.
- Protection de la production locale : en taxant les biens importés, cette mesure aide à protéger les industries locales contre la concurrence extérieure, en rendant les produits importés plus chers.
💡 L'octroi de mer a pour effet de limiter les importations ce qui va à l'encontre du principe de libre échange prôné par l'Union Européenne. Cette dernière a accordé plusieurs dérogations et a rajouté un octroi de mer interne
Les dérogations de l'UE feront l'objet de nouvelles discussions à partir de 2027.
Octroi de mer "interne" et "externe" : quelles différences ?
D'après la définition des douanes française, l'OM externe s'applique "aux importations de biens, quelle que soit leur provenance" alors que l'OM interne s'applique "aux livraisons de biens faites à titre onéreux par des personnes qui exercent des activités de production".
En résumé, un particulier ou un professionnel importe un bien à la Réunion : on applique l'OM externe. Un professionnel me livre un bien produit à la Réunion à titre onéreux :on applique l'OM interne.
L'ajout de l'octroi de mer interne dans les territoires ultramarins français a pour but de se conformer au principe de libre circulation des marchandises au sein de l'Union européenne, en assurant une égalité de traitement entre les produits locaux et ceux importés de l'UE.
Un outil fiscal à la main des collectivités et des régions
L'octroi de mer est un exemple concret d'un outil fiscal à la disposition des collectivités et des régions. Cet instrument fiscal permet aux collectivités locales de générer des revenus pour financer leurs budgets.
L'octroi de mer (OM) est redistribué aux communes alors que l'octroi de mer régional (OMR) est redistribué aux régions. Ce sont les conseils régionaux qui fixent les taux d'octroi de mer ainsi que les produits qui font l'objet d'exonérations.
Taux d'octroi de mer applicable à la Réunion en août 2024
| Désignation | Octroi de Mer (OM) | Octroi de Mer Régional (OMR) |
|---|---|---|
| Animaux vivants | 4,00 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Chevaux vivants reproducteurs de race pure | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Animaux vivants de l’espèce bovine, porcine, ovine et caprine | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Cervidés vivants | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Autruches vivantes | 0,00 % | 0,00 % |
| Viandes et abats comestibles | 4,00 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Viandes et abats comestibles des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et chevaline | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Jambon, épaules et morceaux, crus, salés ou en saumure, séchés ou fumés de la viande porcine Viandes salées ou en saumure, séchées ou fumées (à l'excl. des espèces porcine, bovine, ovine et caprine, de rennes, de primates, de baleines, de dauphins et marsouins [mammifères de l’ordre des cétacés], de lamantins et dugongs [mammifères de l’ordre des siréniens] | 0,00 % | 0,00 % |
| Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | 4,00 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Produits de la pêche capturés et débarqués par des navires exerçant pour le compte des armements de pêche locaux (Z820) | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Morues séchées, salées ou en saumure, même cuites avant ou pendant le fumage | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Crustacés, même décortiqués…; farine poudres… propres à l’alimentation humaine | 15,50 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Mollusques, même séparés de leur coquille… | 15,50 % | 2,50 % |
| Les produits laitiers ; œufs d’oiseaux ; miel naturel ; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | 4,00 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Lait et crème de lait, frais (non concentrés, ni sucrés). Conserves (concentrées ou sucrées) | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Lactosérum,… ; Produits consistant en composants naturels de lait,…, non dénommés ni compris ailleurs | 0,00 % | 0,00 % |
| ↪ SAUF Miel naturel | 0,00 % | 0,00 % |
| Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs | 4,00 % | 2,50 % |
| ↪ SAUF Semences d’insémination artificielle (ZJ20) | 0,00 % | 0,00 % |
Calculateur octroi de mer
| Index | Désignation | Prix HT | Taxes (OM + OMR) | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Sous-total | 0,00 € | 0,00 € | |||